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Immobilier Pays basque -
Maisons neuves en vente
Options d'achat : en toute propriété,
régime LNMP
La Sci Berhouet Frères, propriétaire des maisons mises en vente
n'est
pas une société de promotion immobilière.
La Sarl Harrieta gère la Résidence de tourisme
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Vente en toute
propriété
Premier prix : 200
000 € TTC
+
frais de notaire réduits
maison avec 2 chambres fermées, une chambre ouverte et une salle
de bain
Deuxième prix : 210 000 € TTC + frais de notaire réduits
maison avec 3 chambres fermées et deux salles de bain
Vente sous le régime Loueur
Meublé Non Professionnel (LNMP)
L'acquéreur
récupère la TVA (19,6 %) sur le prix de vente de la maison
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Prix d'achat |
TVA récupérée |
Coût de revient réel
(hors frais d'acquisition) |
| Premier prix |
200 000 € |
32 776 € |
167 224 € |
| Deuxième prix |
210 000
€ |
34 415 € |
175 585 € |
L'acquéreur peut, dans le régime LNMP, acheter le mobilier désigné par le vendeur ;
puis récupérer la TVA
(19, 6%) sur le prix d'achat de ce mobilier
En contrepartie l’acquéreur
signe avec la Sarl Harrieta un contrat de bail commercial d’un
minimum de 9 ans, par lequel lui loue sa maison meublée, selon
les modalités suivantes :
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le bailleur reçoit chaque année :
une somme correspondante à 1,5 % du prix d'achat HT de sa maison ;
et s'il les a achetés en option, 1,5 % du prix d'achat des mobiliers
et
équipements
-
la
Sarl Harrieta s’engage à payer au bailleur un loyer annuel
HT de :
2 508 € pour l'achat d'une maison de
167 224 € ht (ou
200 000 €
TTC )
2 633 € pour l'achat d'une maison de
175 585
€ ht (ou 210 000 € TTC
)
-
la
Sarl s’engage, dans le contrat de bail, à proposer à la
clientèle au moins trois services de base tels que l’accueil, la
fourniture du linge de maison, le ménage
-
le bailleur s’engage à libérer
sa maison durant les mois de juillet et août.
Il pourra
en disposer les 10 autres mois de l’année.
En plus du loyer indiqué ci-dessus, le
bailleur peut, durant ces 10 mois, bénéficier à hauteur de 50%,
des gains locatifs issus de la location éventuelle de sa maison.
Toutefois, si l’acquéreur
souhaite occuper son logement en juillet et août, le loyer
promis sera minoré à hauteur de 80% du prix pratiqué à la
clientèle sur
la période utilisée.
Pour en savoir plus :
Location meublée : quels changements pour les différents régimes ? sur le site Les Echos.fr
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